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1552026-05-08Droit-incMena’Sen : les avocats qui appuyaient Me Fortier se retirent du dossierRadio-CanadaLes avocats du cabinet Belleau Lapointe, qui portait appui à Me Louis Fortier afin de défendre les locataires dans le dossier du Faubourg Mena’Sen, ont déposé un avis de cessation d’occuper, mardi, au palais de justice de Sherbrooke. En d’autres mots, ils se retirent du dossier.
1542026-05-08ICI Radio-Canada INFOLe comité Sauvons Mena’Sen obtient une aide financièreDavid FillionLe comité Sauvons Mena'Sen a reçu une nouvelle aide financière qui lui permettra de faire trois évaluations d'expertise. Cette annonce résonne comme un vent d'espoir au sein des locataires...
1532026-05-08La TribuneSauvons Mena’Sen obtient un important financementSimon RobergeLe comité Sauvons Mena’Sen a obtenu un financement «près des six chiffres» pour réaliser trois expertises dans le cadre de l’action collective visant les anciens administrateurs.
1522026-05-07Que l'Estrie se lève - 107,7 EstrieRetrait d’un cabinet d'avocats dans le recours collectif du Faubourg Mena'senMe Maxime BernatchezÉCOUTEZ LA CHRONIQUE AVEC LE BÂTONNIER DE ST-FRANÇOIS
Dans sa chronique, Me Maxime Bernatchez explique le retrait du cabinet Belleau Lapointe, qui appuyait Me Louis Forcier dans le recours collectif contre les administrateurs du Faubourg Mena'sen.
1512026-05-06La TribuneSauvons Mena’Sen largué par son cabinet d’avocatsSimon RobergeLe cabinet Belleau Lapointe, qui appuyait Me Louis Fortier dans le processus judiciaire civil visant les administrateurs du Faubourg Mena’Sen, a signalé son intention de cesser de représenter les locataires.
1502026-04-24La TribuneSubstitution d’avocats et autre délai dans le dossier Mena’SenSimon RobergeUn délai supplémentaire s’est ajouté vendredi au palais de justice de Sherbrooke dans le volet criminel du dossier Mena’Sen. Les cinq ex-administrateurs ont changé d’avocat.
1492026-04-21La TribuneMena’Sen: les acheteurs jurent qu’ils ne savaient rien du statut d’OBNLSimon RobergeDenis Bourque et David Busque, les deux acheteurs du Faubourg Mena’Sen, assurent qu’ils n’étaient pas au courant du statut d’OBNL de l’organisme avant d’en faire l’acquisition en février 2022.
1482026-03-09Droit-incAffaire Mena’sen : suspension immédiate pour Me Serge Duboislisabeth FleuryLe Conseil de discipline du Barreau du Québec a tranché : Me Serge Dubois se voit retirer, pour le moment, le droit d’exercer la profession d’avocat.[...]
[...]Parallèlement au dossier Dubois, le Conseil de discipline a rendu, le 25 février, un verdict de culpabilité contre Me Louis Fortier, l'avocat qui représentait les locataires du Faubourg Mena’sen.
1472026-03-07La TribuneLe Barreau a refusé à trois reprises d’enquêter sur Serge DuboisSimon RobergeMis au courant dès le mois de mai 2022 de l’implication de l’avocat Serge Dubois dans la vente du Faubourg Mena’Sen, le Barreau a refusé à trois reprises d’ouvrir une enquête dans les mois qui ont suivi.
1462026-03-06ICI Radio-Canada INFOFaubourg Mena’Sen : l’avocat Serge Dubois suspendu par le Barreau du QuébecAntoine DesrosiersL'avocat Serge Dubois, l'un des cinq ex-administrateurs de la résidence pour aînés Faubourg Mena’Sen accusés de fraude, est suspendu provisoirement et ne peut exercer la profession d'avocat ni utiliser le titre. La décision a été rendue le 3 mars par le conseil de discipline du Barreau du Québec.
1452026-03-06La TribuneLe Barreau suspend l’avocat Serge DuboisSimon RobergeLe Conseil de discipline du Barreau a pris la décision vendredi de suspendre provisoirement le droit d’exercer la profession d’avocat de Serge Dubois qui est l’un des cinq anciens administrateurs du Faubourg Mena’Sen.
1442026-03-03Droit-incFaubourg Mena’Sen : le Tribunal regroupe les trois dossiers judiciairesRadio CanadaLe juge a aussi autorisé à ce que deux des cinq administrateurs soient interrogés avant la tenue du procès en raison de leur état de santé. On va procéder aux interrogatoires de ces gens comme s’ils se déroulaient à procès, a expliqué Me Nast, ajoutant : Cette preuve est conservée.
1432026-03-03Que l'Estrie se lève - 107,7 EstrieLes trois dossiers de la saga judiciaire du Faubourg Mena'Sen seront dorénavant traités de façon communeJean-Sébastien Hammal et Claude Plante - 107,7 EstrieDanyel Bouffard, président du comité Sauvons Mena'Sen, explique que la Cour supérieure a regroupé trois dossiers judiciaires, afin d’accélérer le processus après quatre ans de stress pour les locataires.
1422026-03-02La TribuneFaubourg Mena’sen: trois poursuites civiles seront entendues ensembleOlivier LessardLa Cour supérieure a décidé lundi de regrouper trois poursuites civiles concernant la vente de l’ancien Faubourg Mena’Sen. Les avocats des parties ont jusqu’au 30 septembre pour inscrire leur dossier.
1412026-03-02ICI Radio-Canada INFOFaubourg Mena’Sen : le Tribunal regroupe les trois dossiers judiciairesThomas DeshaiesLe juge Martin F. Sheehan de la Cour supérieure a accepté la demande des avocats des ex-administrateurs du Faurbourg Mena’Sen de regrouper trois différents dossiers judiciaires pour ne faire qu’un seul et même dossier.
L’action collective des locataires, l’action dérivée et la poursuite des organismes à but non lucratif (OBNL) devront donc être traitées conjointement à l’avenir.
1402026-02-24L'Estrie aujourd'hui - 107,7 EstrieHausse salée de loyer au Faubourg Mena'sen.
«Le propriétaire a abusé du crayon» - Le locataire Gaétan Rivard
Steve Roy et Valérie St-Jean - 107,7 EstrieLire et écouter l'entrevue avec Gaétan Rivard accordée à l'animateur Steve Roy.
Une trentaine de locataires du Faubourg Mena'sen sont devant le Tribunal administratif du logement pour contester une hausse salée de leur loyer en mars 2025.
1392026-02-24Noovo Info EstrieDes locataires contestent une hausse «abusive».
Bulletin Noovo Info Estrie du 24 février 2026
Marc-Antoine Mailloux, Noovo InfoRegarder le reportage d'environ 3 minutes qui est présenté dès le début du bulletin. Gaétan Rivard, Denis Beaucher et Danyel Bouffard sont interviewés.
1382026-02-24ICI Radio-CanadaDes hausses de loyer contestéesLe télé journal EstrieÉcouter le bulletin de nouvelles à partir de 9 minutes 39 secondes
1372026-02-24ICI Radio-Canada INFOPlus de 30 locataires du Faubourg Mena’Sen contestent la hausse de leur loyerThomas DeshaiesLes craintes concernant la perte d’abordabilité au Faubourg Mena’Sen depuis sa vente à des intérêts privés se confirment, de l’avis de plusieurs locataires. Radio-Canada a appris qu’ils sont plus d’une trentaine à contester la hausse de leur loyer, jugée « abusive », au Tribunal administratif du logement (TAL). Les propriétaires assurent que la hausse des loyers est justifiée.
1362026-02-23La TribuneAudience du Barreau: Serge Dubois est un «cas singulier», selon son avocatSimon RobergeAprès avoir entendu les arguments des deux parties, la présidente du Conseil de discipline, Me Hélène Desgranges, a annoncé que la cause était prise en délibéré et que la décision finale allait être annoncée ultérieurement.
Le Bureau du syndic, représenté par Me Marie-Claude Thibault, demande la suspension du droit d’exercer la profession d’avocat pour Me Dubois.
1352026-02-23ICI Radio-Canada INFOFaubourg Mena’Sen : l’avocat de Me Dubois cite François Legault pour défendre son clientThomas DeshaiesL’avocat de Serge Dubois a notamment cité une déclaration du premier ministre du Québec pour défendre son client qui fait face au Conseil de discipline du Barreau du Québec dans l’affaire du Faubourg Mena’Sen.
1342026-02-20Sherbrooke.infoMena'sen : la désignation de la date du procès des accusés remise en avrilMarc-André FortinLa sélection de la date du procès des cinq anciens administrateurs du Mena’Sen, accusés d’une fraude de 19 millions de dollars, a été reportée au 24 avril prochain, à la demande de la défense.
1332026-02-20Justice-Québec.caFaubourg Mena'Sen : un avocat sherbrookois au cœur d'une fraude alléguée de 19 M$Justice-Québec.caFaubourg Mena'Sen : un avocat sherbrookois au cœur d'une fraude alléguée de 19 M$
1322026-02-20ICI Radio-Canada INFOFaubourg Mena’Sen : le ministère public « préoccupé » quant au choix d’avocatThomas DeshaiesLe Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a soulevé des préoccupations au tribunal vendredi concernant le fait que tous les coaccusés dans le dossier du Faubourg Mena’Sen sont représentés par les mêmes avocats.
1312026-02-20La TribuneMena’Sen: la fixation du procès devra attendreSimon RobergeLe juge Paul Dunnigan a accordé un délai supplémentaire à la défense dans le dossier Mena’Sen. La cause reviendra au rôle le 24 avril prochain.
1302026-02-16ICI Radio-Canada INFOComprendre, Faubourg Mena’Sen : la stratégie des administrateurs pour s’approprier 19 M$Thomas DeshaiesComment les cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena’Sen maintenant accusés de fraude ont-ils réussi à s’approprier les 19 millions de dollars de la vente des immeubles à logements pour aînés? Radio-Canada a épluché des dizaines de documents internes qui permettent de retracer le fil des événements et leur stratégie.
1292026-02-12La TribuneL’audience de Serge Dubois devant le Barreau remise à plus tardSimon RobergeL’avocat Serge Dubois, qui fait partie des cinq administrateurs du Faubourg Mena’Sen arrêtés début décembre pour une fraude de plus de 19 millions de dollars, a comparu brièvement devant le Conseil de discipline du Barreau jeudi.
1282026-02-10La TribuneMena’Sen: Serge Dubois comparaîtra devant le BarreauSimon RobergeL’avocat Serge Dubois, qui fait partie des cinq administrateurs du Faubourg Mena’Sen arrêtés début décembre pour une fraude de plus de 19 millions de dollars, comparaîtra devant le Conseil de discipline du Barreau jeudi.
1272022-10-24Journal de MontréalUne nouvelle poursuite dans le dossier du Faubourg Mena’SenJanie DandonneauLa saga de la vente du Faubourg Mena’Sen se poursuit avec l’ajout d’une toute nouvelle poursuite: les OBNL en logement social souhaitent avoir leur dû.
1262026-02-10TVA NouvellesLe Bureau du syndic du Barreau veut restreindre le droit de pratique de l’avocat sherbrookois Serge DuboisGuillaume Cotnoir-LacroixLe Bureau du syndic du Barreau du Québec demande la suspension ou la limitation du droit d’exercer de l’avocat sherbrookois Serge Dubois. Me Dubois fait partie des cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena’Sen qui ont été arrêtés pour fraude par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), en décembre dernier.
1252026-01-23Droit-incFaubourg Mena’Sen : des avocats pourraient empocher 6 M$Radio-CanadaLes avocats qui représentent les locataires du Faubourg Mena’Sen pourraient recevoir plus de 6 millions de dollars d’honoraires s’ils gagnent leur cause. Une rémunération qui en fait sourciller plus d’un, même si elle est présentée comme étant « dans l’ordre habituel des choses ».
1242026-01-23107,7 Estrie«On va demander à la Cour de faire payer les vendeurs»107,7 EstrieÉCOUTER LES ENTREVUES
- avec Danyel Bouffard du comité Sauvons Mena'sen
- ainsi qu'avec Me François-David Bernier
Selon Radio-Canada, ils pourraient recevoir plus de six millions de dollars. Cela représente de 25 à 33 % de la valeur des immeubles du Faubourg Mena’Sen.
Cette rémunération, même si elle semble exagérée, serait la norme, selon Me François-David Bernier, avocat directeur à La Firme.
1232026-01-23107,7 EstrieRésultats de recherche: 12 extraits audios et 10 articles107,7 EstrieArticles et extraits audio accessibles sur le site web de 107,7 Estrie depuis 2022
1222026-01-23La TribuneMena’Sen: jusqu’où va la responsabilité des notaires?Mickaël BergeronDepuis que le scandale entourant la vente du Faubourg Mena’Sen est devenu public, bien du monde se pose des questions sur le rôle des notaires. Auraient-ils dû repérer les odeurs de fraude? Ont-ils joué un rôle dans la manigance? Tentons de démêler ce qu’on peut démêler.
1212026-01-20Journal Entrée LibreFaubourg Mena’sen, ce n’est pas encore terminé !Luc LoignonLe dossier du Faubourg Mena’sen a connu plusieurs rebondissements au cours de l’automne 2025. Deux fois plutôt qu’une, les médias ont fait part de nouvelles faisant ressortir des signes encourageants pour le comité Sauvons Mena’sen.
1202026-01-22ICI Radio-Canada INFOFaubourg Mena’Sen : des avocats pourraient empocher 6 M$Thomas DeshaiesDe 25 à 33 % de la valeur des immeubles pour les avocats
1192026-01-22Radio-Canada OhdioBulletin du 22 janvier - 13 h 00Bulletin régional EstrieÉCOUTER (dès le début du bulletin)
Radio-Canada a appris que les avocats qui représentent les locataires du Faubourg Mena'sen à Sherbrooke pourraient recevoir plus de 6 millions de dollars d’honoraires s’ils gagnent leur cause.Une rémunération qui en fait sourciller plus d’un, même si elle est présentée comme étant dans les normes.
118PraxisLa saga du Faubourg Mena'SenPraxisEn février 2022, les administrateurs ont procédé à la vente du faubourg Mena'Sen à des intérêts privés. Voici la chronologie dressant les grandes lignes d’une vente de biens appartenant à un OBNL et financé par des subventions publiques à une entreprise privée.
1172026-01-15ICI Radio-CanadaLe télé-journal EstrieICI téléÉCOUTER le bulletin d'information. Débute à 3 minutes 15 secondes
1162026-01-15ICI Radio-CanadaFaubourg Mena’Sen : d’ex-administrateurs auraient offert des demi-millions à leurs prochesThomas DeshaiesLes enquêteurs de l’UPAC croient que les ex-administrateurs ont "commis des actes objectivement malhonnêtes et ont utilisé des moyens dolosifs [fraude] afin de détourner frauduleusement l’argent découlant de la vente du Faubourg Mena’Sen".
Le dossier sera de retour en cour le 20 février prochain au palais de justice de Sherbrooke.
1152025-01-12La TribuneÉlisabeth Brière explique son silence dans le dossier Mena’SenSimon RobergePour la première fois depuis la vente litigieuse du Faubourg Mena’Sen en 2022, la députée fédérale Élisabeth Brière a abordé le dossier et a clarifié ses liens avec l’un des accusés lors d’une entrevue avec La Tribune. Son silence des dernières années a été critiqué par quelques personnes proches du dossier.
1142025-12-18Radio 107,7L’absence des ex-administrateurs choque les résidents du Faubourg Mena’SenClaude PlanteENTREVUE: Danyel Bouffard, président du comité Sauvons Mena'Sen, souligne l’indignation des locataires devant la vente de l’OBNL d’habitation à des intérêts privés, impliquant 19 millions de dollars.
1132025-12-17Sherbrooke infoLes cinq anciens administrateurs du Mena’Sen ont plaidé non coupableMarc-André FortinChose de plus en plus rare de nos jours : Sherbrooke a unanimement répondu de manière enthousiaste, pour ne pas dire enflammée, à l’arrestation des cinq administrateurs à l’origine de ce scandale. «Espoir» est probablement le mot qui désigne le mieux l’émotion nous ayant envahis cette semaine. L’espoir que justice peut être rendue, l’espoir dans une lutte acharnée qui donne enfin gain de cause.
1122025-12-17Radio 107,7Première comparution pour les ex-administrateursAnthony OuelletLes cinq accusés n'étaient pas présents, mais étaient représentés par leur avocat, Me Robert Israel. Johanne Proulx, du comité Sauvons Mena'Sen, aurait aimé les voir.
1112025-12-17Noovo infoLes anciens administrateurs du Faubourg Mena’sen plaident non coupableAlex SauroLa salle d’audience était comble, au point où une deuxième salle a été ouverte aux résidents pour qu’ils puissent assister à la procédure. Le dossier sera de retour au palais ce vendredi pour ouvrir ce qu’on appelle les paquets scellés, c’est-à-dire, des éléments de preuve. Après la comparution de ce vendredi, le dossier reprendra le 20 février prochain et parallèlement, l’action collective des résidants ciblant ces mêmes accusés se poursuit en parallèle.
1102025-12-17ICI Radio-CanadaLes cinq anciens administrateurs du Faubourg Mena'Sen devant la justiceICI Radio-CanadaLes cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena'Sen arrêtés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et accusés de fraude ont plaidé non coupable mercredi matin par l'entremise de leur avocat au palais de justice de Sherbrooke.
1092025-12-17ICI Radio-CanadaFaubourg Mena’Sen : 10,5 M$ bloqués après l’arrestation des ex-administrateursSarah ArsenaultLes cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena'Sen, Serge Dubois, Michel Fortin, Patrick Fortin, Jocelyn Morissette et René St-Amant, arrêtés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et accusés de fraude ont d’ailleurs plaidé non coupable mercredi matin par l'entremise de leur avocat au palais de justice de Sherbrooke.
1082025-12-17La TribuneMena’Sen: 10,5 millions saisis dans les comptes des administrateursSimon RobergeLe Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) confirme via un communiqué de presse mercredi que les sommes bloquées à la suite des ordonnances de blocage de 57 comptes bancaires en lien avec la vente du Faubourg Mena’Sen s’élèvent à plus de 10,5 millions de dollars.
1072025-12-17ICI Radio-CanadaFaubourg Mena’sen : les 5 coaccusés plaident non coupableThomas DeshaieLes cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena'Sen arrêtés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et accusés de fraude ont plaidé non coupable mercredi matin par l'entremise de leur avocat au palais de justice de Sherbrooke.
1062025-12-15Estrie PlusMena'sen et le sentiment de justiceFrançois FouquetQuand j'ai lu la nouvelle de la vente du Faubourg Mena'Sen à des investisseurs privés, j'ai laissé échapper un « ben voyons donc, toi! ». Ma surprise était totale. J'ai compris la magouille ensuite. La colère s'est installée.
1052025-12-15La TribuneDossier Mena’Sen: Artopex suspend le directeur de son usine de SherbrookeSimon RobergeL’entreprise Artopex a confirmé à La Tribune avoir suspendu pour une durée indéterminée le directeur général de son usine de Sherbrooke, René St-Amant. Ce dernier est l’un des cinq administrateurs du Faubourg Mena’Sen arrêtés la semaine dernière pour une fraude de plus de 19 millions de dollars.
1042025-12-12La TribunePoint de vue: Quand ne rien dire devient un choixMélissa GénéreuxÀ titre d’experte en matière de santé mentale en temps de crise, j’ai été aux premières loges de la déplorable saga entourant la vente et la dissolution de l’OBNL du Faubourg Mena’Sen.
1032025-12-12La TribuneLes acheteurs du Mena’Sen se dissocient des fraudeurs alléguésSimon RobergeLes deux acheteurs du Faubourg Mena’Sen, David Busque et Denis Bourque, ont brisé le silence vendredi dans une déclaration envoyée à La Tribune.
1022025-12-12La TribuneMena’Sen, des silences troublantsMickaël BergeronÀ peu près tout Sherbrooke s’est réjoui de l’arrestation des cinq anciens administrateurs de Mena’Sen, ceux qui se sont appropriés les millions de cet organisme comme s’il leur appartenait. Presque tout le monde. D’autres doivent sentir la soupe chaude.
1012025-12-11NoovoLes résidents du Faubourg Mena'sen réjouis de l'implication de l'UPACMarc-Antoine MaillouxUn souffle nouveau redonne espoir aux résidents du Faubourg Mena'sen, après que les cinq anciens administrateurs de l'OSBL ont été arrêtés mercredi matin par l'UPAC. L'enquête a révélé que la vente s'était faite de façon frauduleuse. Les résidents sont soulagés et attendent la suite des procédures judiciaire
1002025-12-11NoovoL'UPAC frappe contre Mena'senFanny Lachance-PaquetteLes cinq anciens administrateurs du Faubourg Mena'sen à Sherbrooke ont été arrêtés mercredi matin par l'UPAC. L'enquête a révélé que la vente de l'OSBL en 2022 s'est faite de façon frauduleuse.
992025-12-11Radio 107,7« Ce n'est pas de beaux êtres humains qui ont fait ça » - Christine LabrieClaude PlanteChristine Labrie, députée de Sherbrooke, a dénoncé l’immoralité de la fraude présumée qui entoure la vente du Faubourg Mena'Sen sur laquelle l’UPAC se penche.
982025-12-10ICI Radio-Canada« Le plus beau cadeau de Noël de toute ma vie » : une résidente du Faubourg Mena’Sen émueCharlotte Dubois et René-Charles Quirion[...] « Ce matin, quand on a appris la nouvelle, c'était le plus beau cadeau de Noël de toute ma vie, de toute ma vie », a confié Madeleine Brochu, une résidente du Faubourg Mena'Sen à Sherbrooke. Les réactions se multiplient à la suite de la frappe de l'Unité permanente anticorruption. » [...]
972025-12-10La TribuneMena’Sen: des «escrocs» et des «crosseurs» selon Christine LabrieRosalie Croteau et Simon Roberge[...] «Les personnes qui ont fait ça n’avaient pas un sens moral très élevé, tout comme la personne qui a acheté par ailleurs, mentionne-t-elle. Toutes les personnes qui ont participé à cette transaction méritaient d’être sévèrement réprimandées. Mon souhait le plus sincère c’est que le Mena’Sen redevienne un OBNL d’habitation. J’espère que la personne qui a acheté ce complexe va y penser à deux fois.»
962025-12-10ICI Radio-CanadaCinq ex-administrateurs de Mena'Sen arrêtés par l'UPACTéléjournal Estrie
952025-12-10La PresseCinq arrestations pour une fraude de plus de 19 millionsChloé BourquinSerge Dubois, Michel Fortin, Patrick Fortin, Jocelyn Morissette et René St-Amant ont été arrêtés mercredi matin à Sherbrooke, avant d’être libérés sous promesse. Ils font face à des accusations de fraude.
942025-12-10Le DevoirL’UPAC arrête cinq personnes pour la vente frauduleuse d’une OBNL d’habitationStéphanie MarinLe Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a arrêté pour fraude mercredi ceux qui ont été les derniers administrateurs du Faubourg Mena’sen, une OBNL d’habitation de Sherbrooke pour retraités et aînés. La force policière spécialisée leur reproche d’avoir procédé à la vente en 2022 des immeubles pour ensuite se partager les quelque 19 millions de dollars ainsi obtenus.
932025-12-10Estrie PlusFaubourg Mena’Sen : l’UPAC arrête cinq personnesMartin Bossé[...] Une fraude évaluée à plus de 19 M$.
Selon l'enquête du CLCC, les cinq accusés auraient vendu le Faubourg Mena'Sen, propriété de l'OSBL L'Orientation éphémère (anciennement La Cité des retraités). Ils auraient ensuite modifié les lettres patentes de l'organisme afin de retirer une clause stipulant que, lors d'une dissolution, les actifs devaient être remis à une organisation aux objets similaires
922025-12-10TVA NouvellesFaubourg Mena’Sen: les cinq ex-administrateurs arrêtés pour une fraude alléguée de 19 M$Guillaume Cotnoir-LacroixL'UPAC enquêtait sur ce dossier depuis mai 2022, soit depuis près de quatre ans, selon des informations obtenues par TVA Nouvelles.
912025-12-10ICI Radio-CanadaCinq ex-administrateurs de Mena'Sen arrêtés par l'UPACClaude MoreauTéléjournal Estrie.
902025-12-10ICI Radio-CanadaFraude de 19 M$ au Faubourg Mena’Sen : l’UPAC arrête cinq personnesAntoine Desrosiers[...] D'après l'enquête des autorités, les cinq personnes accusées auraient procédé à la vente de l'établissement sherbrookois, «qui appartenait à l'organisme sans but lucratif (OBNL) L'orientation éphémère [...], et auraient ensuite modifié les lettres patentes de l'OBNL pour retirer une clause indiquant qu'en cas de dissolution les actifs devaient être remis à une personne morale ayant des objets analogues. Ils se seraient ensuite partagé les fruits de la vente et des actifs de l'OSBL, s'élevant à plus de 19 M$.»
892025-12-10Newswire.caVente du Faubourg Mena'Sen : cinq arrestations pour une fraude de plus de 19 M$Newswire.caLes cinq administrateurs du Faubourg Mena'Sen avant sa vente en 2022 ont été arrêtés ce matin au terme de mandats d'arrestation, à Sherbrooke, pour fraude par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).
882025-12-10La TribuneLes cinq administrateurs du Faubourg Mena’Sen arrêtés pour fraudeSimon Roberge et Olivier LessardLes cinq administrateurs du Faubourg Mena’Sen avant sa vente en 2022 ont été arrêtés ce matin à Sherbrooke pour une fraude de plus de 19 millions de dollars par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).
872025-12-10Radio 107,7Vente du Faubourg Mena'Sen: cinq arrestations pour une fraude de plus de 19 M$Claude PlanteSerge Dubois, Michel Fortin, Patrick Fortin, Jocelyn Morissette et René St-Amant ont par la suite été libérés sous promesse policière et devront comparaître au palais de justice de Sherbrooke, le 17 décembre prochain.
862025-11-14La Métropole-comMena’sen revitalisé : à l’unanimité, la Cour d’appel confirme le jugement de la Cour supérieure.La Métropole.comÉtape conclusive de la régularité procédurale, la Cour d’appel du Québec maintenait en date du 10 octobre 2025 le jugement en date du 9 décembre 2024 par lequel l’honorable Martin F. Sheehan de la Cour supérieure annulait la dissolution d’un Organisme à But Non Lucratif (OBNL) dénommé L’Orientation Éphémère (auparavant Faubourg Mena’sen).
852025-11-06Le DevoirLa Cour d’appel donne raison aux locataires du Faubourg Mena’senStéphanie MarinLe groupe de retraités de Sherbrooke peut désormais demander l’annulation de la vente des immeubles.

Sans tambour ni trompette, le Registraire des entreprises du Québec a ajouté un tout petit mot à côté du nom d’un OBNL d’habitation de Sherbrooke : « immatriculée ». Cette simple mention pave la voie aux prochaines démarches des locataires du Faubourg Mena’sen, qui peuvent désormais demander l’annulation de la vente des immeubles de l’OBNL (organisme à but non lucratif) à des promoteurs privés — une transaction illégale selon eux.
842025-10-31La TribuneMena’sen: Louis Fortier «démêle l’écheveau» avec les locatairesRosalie CroteauLe 10 octobre dernier, les locataires du Faubourg Mena’sen remportaient en Cour d’appel l’annulation de la dissolution de son organisme à but non lucratif (OBNL). Un verdict qui s’annonce toujours «important» dans le dossier, reconnaît l’avocat Louis Fortier. Tandis que l’équipe juridique examine les prochaines étapes, les locataires veulent eux plus de réponses.
832025-10-14The RecordAppeal court ruling revives Mena’Sen fight and sets stage for broader housing battleWilliam CrooksA recent ruling from the Quebec Court of Appeal, issued on Oct. 10, has revived the Faubourg Mena’sen housing complex. The court voided the controversial 2022 dissolution of its non-profit structure. This decision also impacts five former board members who sold the 162-unit project to private buyers for $18.25 million.
822025-10-14Droit-incLes résidents du Faubourg Mena’Sen gagnent leur cause en cour d’appelRadio CanadaNouvelle victoire pour les résidents du Faubourg Mena'Sen de Sherbrooke, qui a été vendu au privé. Beaucoup d’avocats sur le dossier!
812025-10-11Évelyne BeaudinMena'sen en Cour d'appel : le verdict en faveur des locatairesÉvelyne Beaudin, mairesse de la Ville de SherbrookeJe tiens à saluer la décision rendue par la Cour d’appel du Québec, qui confirme l’annulation de la dissolution de l’OBNL du Faubourg Mena’sen. Ce jugement envoie un signal fort, les droits des locataires doivent être respectés et la transparence dans la gestion des organismes communautaires est essentielle.
802025-10-10Radio 107,7Faubourg Mena'Sen: victoire judiciaire pour les locatairesRadio 107,7Nouvelle étape majeure dans la bataille judiciaire autour de la vente controversée du Faubourg Mena'Sen. La Cour d’appel rejette l’appel déposé par les anciens administrateurs et les acheteurs de l’immeuble, ouvrant ainsi la voie à un débat sur le fond de la légalité de la transaction.
792025-10-10La TribuneMena’sen en Cour d’appel: le verdict en faveur des locatairesRosalie CroteauC’est une «étape importante» pour le comité Sauvons Mena’sen dans sa lutte pour remettre le Faubourg Mena’sen «hors marché» en reconstituant son OBNL. Le 7 octobre dernier, la Cour d’appel entendait la plaidoirie des propriétaires et ex-administrateurs du Mena’sen, qui souhaitaient renverser le dernier verdict du juge Martin F. Sheehan quant à l’annulation de la dissolution de l’OBNL. Le verdict annoncé vendredi est en faveur des locataires.
782025-10-10ICI Radio-CanadaLes résidents du Faubourg Mena’Sen gagnent leur cause en cour d’appelMylène Grenier et Emilie RichardAutre victoire pour les résidents du Faubourg Mena'Sen de Sherbrooke, qui a été vendu au privé.
La cour d'appel confirme la décision rendue par un juge de la cour supérieur qui a annulé la dissolution de l'organisme à but non lucratif.
772025-10-02Séance publique du Conseil municipal de la Ville de SherbrookeSéance publique du Conseil municipal de la Ville de SherbrookeIntervention de Danyel Bouffard, président(Â partir de 58 minutes 35 secondes)
762025-09-23Radio 107,7Sherbrooke Citoyen et V.A.S. dévoilent des propositions majeuresClaude PlanteAujourd’hui, deux des chefs des partis municipaux de Sherbrooke sont sortis de l’ombre pour présenter des annonces importantes dans le dossier du logement et de la gouvernance urbaine: Raïs Kibonge de Sherbrooke Citoyen et Guillaume Brien de Vision Action Sherbrooke.
752025-09-23La TribuneSherbrooke Citoyen promet 4 millions supplémentaires pour le logement socialEmmanuelle Vérité-LapointeSherbrooke Citoyen a annoncé sa stratégie en matière de logement hors marché mardi matin devant le Faubourg Mena'Sen.
742025-09-18Radio 107,7

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Décès d’un témoin clé dans la saga du Faubourg Mena'SenClaude PlanteÀ quelques semaines d’une audience cruciale devant la Cour d’appel du Québec, le Comité Sauvons Mena’Sen et les proches du dossier du Faubourg Mena’Sen pleurent la perte de l’un de ses témoins les plus importants.
732025-09-18La Métropole.comDécès soudain d’un témoin très important dans l’affaire du Faubourg Mena’senPascal CyrJ’ajoute ma voix à celle de nombreuses personnes, dont la conseillère municipale du district du Pin-Solitaire, Hélène Dauphinais, et les membres du Comité Sauvons Mena’sen, pour souligner la droiture et le courage exemplaires d’un citoyen de Sherbrooke, Raynald Bélanger. Membre actif du Faubourg Mena’sen de 1986 à 2022, Raynald Bélanger est décédé dans son sommeil vendredi dernier à l’âge de 78 ans.
722025-06-18TNCDCDéclaraton d'appui au Comité Sauvons Mena'senTable nationale des Corporations de développement communautaire (TNCDC)Par la présente la Table nationale des corporations de développement communautaire (TNCDC) donne son appui au comité Sauvons Mena'sen dans sa lutte judiciaire visant l’annulation par la Cour supérieure de la vente des 172 habitations à loyer abordable du Faubourg Mena’sen à des promoteurs immobiliers privés.
[...]
712025-05-08La Métropole.comLe scandale du Faubourg Mena’senPascal CyrDigne d’une télésérie juridico-policière, la saga du Faubourg Mena’sen illustre les conséquences de la dérive morale et juridique d’un gouvernement incompétent et irresponsable.
702025-03-13Sherbrooke infoSaga du Faubourg Mena’sen : Les locataires créent un OBNLSherbrooke InfoUn nouveau chapitre s’est ouvert dans le combat des locataires du Faubourg Mena’sen, avec la création du Havre du pin solitaire, un nouvel organisme à but non lucratif pour assurer le retour des 172 appartements sous cette forme de gouvernance.
692025-02-06Noovo infoLe dossier du Faubourg Mena'Sen ira en appelÉmile Bérubé-LupienCe n'est pas fini dans le dossier du Faubourg Mena'Sen: un juge a autorisé les ex-administrateurs à porter en appel le jugement rendu en décembre dernier, qui annulait la dissolution de l'OBNL d'habitation.
682025-02-06La TribuneMena’Sen : l’appel des ex-administrateurs ira de l’avantAnthony OuelletLa Cour d’appel entendra finalement l’appel des ex-administrateurs et des acheteurs du Faubourg Mena’Sen. Ceux-ci prétendent qu’un juge de la Cour supérieure a erré en ordonnant l’annulation de la dissolution de l’ancien OBNL d’habitation.
672025-02-06ICI EstrieLes acheteurs du Faubourg Mena’Sen pourront être entendus en appelEmy LafortuneÀ Sherbrooke, les acheteurs du Faubourg Mena'Sen remportent une petite victoire. Le tribunal accepte d'entendre l'appel du jugement qui annulait la dissolution de l'organisme à but non lucratif (OBNL).
662025-02-04La TribuneMena’Sen: le juge a erré, selon les ex-administrateurAnthony OuelletL’annulation de la dissolution du Faubourg Mena’Sen, ordonnée par un juge en décembre dernier, n’a pas de fondement légal, ont plaidé les anciens administrateurs à la Cour d’appel mardi. Une décision à savoir si leur appel peut être entendu devrait être rendue jeudi.
652025-01-16La Métropole.comMENA’SEN, une affaire nationalePierre Louis Trudeau[...] Présentement, à la lumière de l’affaire Mena’Sen, les résidents de telles habitations anticipent avec raison que l’acquisition éventuelle, par des tiers autres que des OBNL, aura inévitablement pour effet de modifier leurs baux, sinon transformer la vocation de l’immeuble qu’ils habitent en condominiums et/ou autres projets domiciliaires. D’où la nécessité de clarification de la Loi sur les compagnies engagée en 2022, quelques mois suivant le partage entre administrateurs des profits de la vente de Mena’Sen. Simple coïncidence.
642025-01-13Sherbrooke infoRétro 2024: La bataille pour le Faubourg Mena’sen se poursuitSherbrooke InfoRÉTRO 2024. La saga judiciaire s’est poursuivie pour les quelques 250 locataires de ce complexe immobilier, qui est passé d’un statut d’OBNL à organisme privé après les tractations des cinq administrateurs mandatés comme gestionnaires.
632025-01-10Réseau québécois des OSBL d'habitationAffaire du Faubourg Mena’sen : un gain soulageantRQOHLes locataires du Faubourg Mena’sen, un complexe sherbrookois de 172 logements, obtiennent une importante victoire : la Cour supérieure ordonne l’annulation de l’acte de dissolution de l’ancien OBNL.
622025-01-03La TribuneMena’Sen: comme un sentiment de justiceMickaël BergeronC’est une nouvelle qui a fait du bien, à la fin de l’année. Tombé le 9 décembre dernier, le jugement du juge Sheehan a donné raison aux locataires du Faubourg Mena’Sen. Les immeubles n’auraient pas dû pouvoir être vendus à un promoteur privé. La dissolution de l’OBNL a donc été annulée.
612024-12-23ICI EstrieMena’Sen : les acheteurs veulent interjeter appelEmy LafortuneMe Yannick Crack, l’avocat qui représente le groupe d’acheteurs qui a fait l’acquisition du Faubourg Mena’Sen, confirme que ses clients souhaitent porter la plus récente décision de la cour supérieure dans ce dossier en appel.
602024-12-23ICI Estrie« C’est une belle surprise » : la dissolution du Faubourg Mena’Sen est annuléeEmy LafortuneDans un jugement rendu lundi matin par le juge Martin F. Sheehan, la Cour supérieure annule la dissolution de l’organisme à but non lucratif Faubourg Mena’Sen. Cette décision permet ainsi à une locataire d’intenter différents recours.
592024-12-19Droit-incLes avocats de l’année 2024Sophie GirouxPour clore dignement l’année, Droit-inc a préparé sa traditionnelle liste des avocats qui ont marqué les douze derniers mois. Découvrez-les !
À NOTER QUE NOTRE AVOCAT, Me LOUIS FORTIER, EST CITÉ COMME ÉTANT LE JUSTICIER DE L'ANNÉE
582024-12-12La Métropole.comMena’Sen, le tribunal autorise l’action dérivée contre les anciens administrateursPierre Louis TrudeauEn conclusion de notre série d’articles sur le sort des résidents en logements sociaux des immeubles de la société sans but lucratif, connu sous le descriptif Mena’Sen (aux diverses dénominations de circonstance), rien de plus pertinent que la publication du jugement encore chaud rendu par la Cour supérieure du district de Sherbrooke, le 9 décembre 2024, sur la procédure entreprise au nom de la société invalidement dissoute par les cinq défendeurs.
Le jugement rejette objectivement la requête de ces anciens membres et administrateurs de l’OSBL en termes clairs.
572024-12-11The RecordNonprofit’s reconstitution breathes new life into tenants’ fightWilliam CrooksIn a landmark December 2024 ruling, Justice Martin F. Sheehan of the Superior Court annulled the dissolution of Faubourg Mena’sen, a nonprofit organization in Sherbrooke. This decision effectively reconstitutes the organization, granting it the ability to pursue legal actions against its former administrators and the buyer of its properties. The judgment is detailed in court records and was a critical victory for tenants and advocates seeking accountability.
562024-12-10Noovo info[VIDÉO] Petite victoire pour les locataires du Faubourg Mena'SenMarc-Antoine MaillouxSoupir de soulagement pour les 250 locataires du Faubourg Mena'Sen: un juge de la Cour supérieure a annulé l'acte de dissolution de l'OBNL qui gérait le complexe pour retraités, lundi.
552024-12-10Sherbrooke infoUne manche de gagnée pour les plaignantsSherbrooke InfoLa cour supérieure du Québec a statué lundi en faveur des 250 résidents et impose l’annulation de l’acte de dissolution de l’OBNL des immeubles du Faubourg Mena’sen.
542024-12-10Le DevoirLes retraités du Faubourg Mena’sen remportent une manche devant le tribunalStéphanie MarinDes locataires retraités de Sherbrooke ont remporté une importante manche dans leur bataille judiciaire qui vise à récupérer leur organisme à but non lucratif (OBNL) d’habitation à loyers abordables, connu sous le nom de Faubourg Mena’sen. Un jugement leur a accordé le droit de demander l’annulation de la vente de ses immeubles — illégale, selon eux — à des promoteurs privés il y a deux ans.
532024-12-10La Tribune«Un beau cadeau de Noël» pour les résidents du Faubourg Mena’SenCharles FerronLe soulagement était universel chez les locataires questionnés quelques heures après l’annulation de l’acte de dissolution du Faubourg Mena’Sen par un juge de la Cour supérieure lundi. Même si les batailles judiciaires vont se poursuivre, une dose d’espoir pouvait être ressentie parmi les résidents.
522024-12-09ICI Estrie« C’est une belle surprise » : la dissolution du Faubourg Mena’Sen est annuléeCharlotte Dubois, Marie Eve Lacas et Emilie RichardDans un jugement rendu lundi matin par le juge Martin F. Sheehan, la Cour supérieure annule la dissolution de l’organisme à but non lucratif Faubourg Mena’Sen. Cette décision permet ainsi à une locataire d’intenter différents recours.
512024-12-09La TribuneVictoire des locataires du Mena’Sen en courAnthony OuelleLes locataires du Faubourg Mena’Sen ont gain de cause : la Cour supérieure ordonne l’annulation de l’acte de dissolution de l’ancien OBNL.
502024-12-06Noovo info[VIDÉO] Mena’Sen: la demande d’autorisation d’action collective des locataires entendue par le jugeGuillaume Cotnoir-LacroixLa salle numéro 2 était bondée mercredi au palais de justice de Sherbrooke, alors que les locataires du Faubourg Mena’Sen demandaient l’autorisation d’exercer une action collective. Ils estiment que les cinq ex-administrateurs du complexe d’habitation, autrefois un OBNL, se sont frauduleusement approprié les profits de la vente des immeubles au privé.
492024-11-21Quand les profs... COURRIELAppels à la solidarité d’organismes partenaires - Faubourg Mena'senSPECS-CSNLe regroupement Sauvons Mena’sen poursuit sa lutte juridique afin de renverser la vente du Faubourg en 2022 à des promoteurs privés. Ce complexe immobilier offrait des loyers abordables aux retraités de la région depuis plusieurs années. Voici le lien vers la campagne Sauvons Mena'sen pour en apprendre plus sur cette cause et la soutenir en contribuant financièrement si vous vous sentez interpelé·es.
482024-11-21La Métropole.comMena’Sen au cinéma. Tout en flash-backsPierre Louis TrudeauLes faits en cause sont passablement alambiqués. Pour éviter de verser dans la subjectivité que la situation présente provoque, ainsi qu’une opinion prémonitoire, un rappel de quelques réalités devient nécessaire.
La poursuite contre les derniers administrateurs et membres de la société, dont la dénomination et l’orientation depuis 1976 ont subi plusieurs modifications jusqu’à son abrogation finale des statuts en avril 2022, se résume à l’intérêt, légitime ou délinquant selon la preuve qui en sera faite, des derniers membres et administrateurs, de réaliser un retour net de +20 millions $ sur la vente à une tierce partie de l’actif net de l’organisme.
472024-11-20La TribuneSherbrooke offre son «appui moral» au comité Sauvons Mena’SenRémi LéonardUne résolution unanime soutenant les démarches judiciaires entamées au nom du comité Sauvons Mena’Sen a été adoptée le 19 novembre par les élus municipaux sherbrookois.
462024-11-19ICI EstrieFaubourg Mena’Sen : Sherbrooke appuie les locataires dans leurs démarches judiciairesThomas DeshaiesLe conseil municipal de Sherbrooke a adopté mardi soir une résolution pour donner un « appui moral » au Comité Sauvons Mena’Sen dans leurs démarches devant les tribunaux qui visent à reconstituer l’organisme Faubourg Mena’Sen.
452024-11-13La Métropole.comMena’Sen, du guignol pas drôlePierre Louis TrudeauLaMetropole.com a rencontré des résidents Mena’Sen à Sherbrooke le 10 octobre 2024.
Johanne Proulx, représentante du groupe en demande aux deux dossiers en cours, et Danyel Bouffard affichaient alors l’optimisme et l’énergie de leurs convictions.
442024-11-06La Métropole.comLa trop triste affaire Mena’SenPierre Louis TrudeauLes lieux sont connus dans les environs sous leur dénomination abénaquise Mena’Sen, surprenante à l’oreille des visiteurs étrangers,
432024-11-02La Métropole.comSherbrooke : le scandale du Faubourg Mena’senPierre Louis TrudeauLe Faubourg Mena’sen de Sherbrooke était à l’origine un OSBL (Organisme Sans But Lucratif) d’habitation à loyer modique, comptant 172 logements sociaux et hébergeant 250 locataires aînés; un modèle et une fierté pour ses fondateurs et la SCHL, qui l’a financé de 1979 à 2015. En 2022, les cinq administrateurs de cet OSBL ont liquidé la totalité de ses actifs immobiliers et mobiliers et se sont approprié personnellement le produit de cette liquidation, soit environ 20 000 000 $, avant de dissoudre l’OSBL.
422024-11-01Journal Entrée LibreEn pleine crise du logement, Sauvons Mena’sen : L’affaire de la Cité des retraités – Faubourg Mena’senLuc Loignon[...] C’est pourtant ce qui est arrivé en 2022 à la Cité des retraités – Faubourg Mena’sen. Depuis ses débuts en 1980 c’était un organisme sans but lucratif, un OSBL administré par un conseil d’administration. 172 logements sociaux situés à Sherbrooke ont alors été vendus à des propriétaires privés par les cinq administrateurs (Michel Fortin, René St-Amant, Jocelyn Morissette, Patrick Fortin et Me Serge Dubois), lesquels se sont appropriés les produits de la vente estimée autour de 20 millions de dollars..
412024-11-01La TribuneFaubourg Mena’sen: au Québec, les principes généraux du droit existent-ils?Pascal Cyr, Ph.DLe Faubourg Mena’sen de Sherbrooke était un OSBL d’habitation à loyer modique comptant 172 logements sociaux et hébergeant 250 locataires aînés; un modèle et une fierté pour ses fondateurs et la SCHL qui l’a financé de 1979 à 2015.
402024-10-31Sherbrooke infoDes actions pour sauver le Faubourg Mena’senSherbrooke InfoLa saga judiciaire se poursuit pour les quelques 250 locataires de ce complexe immobilier, qui est passé d’un statut d’OBNL à organisme privé après les tractations des cinq administrateurs mandatés comme gestionnaires.
392024-10-30La TribuneLes locataires du Mena’sen lancent une campagne de financementAnthony OuelletQu’ont en commun Hélène Dauphinais, Françoise David, Réjean Hébert et Mélissa Généreux? Ils font tous partie d’un groupe de parrainage pour une nouvelle campagne de financement lancée par les locataires du Faubourg Mena’sen afin de financer leurs procédures judiciaires.
382024-10-24Noovo info[VIDÉO] Les locataires du Faubourg Mena’Sen demandent la reconstitution de l’OBNLAlex SauroLes locataires retraités du Faubourg Mena’Sen étaient de retour au palais de justice de Sherbrooke pour demander la reconstitution de leur organisme à but non lucratif ainsi que la formation d’un nouveau conseil d’administration responsable de la gestion de l’établissement.
372024-10-24La TribuneLes locataires du Mena’sen veulent éviter de tomber dans «des limbes juridiques»Anthony OuelletLe cas du Faubourg Mena’sen en est un inédit et qui doit faire jurisprudence, a plaidé l’avocat des locataires, qui demandait au juge jeudi matin de reconstituer l’OBNL dissout et vendu en 2022, une procédure qui n’est pas prévue à la loi. L’avocat des ex-administrateurs est plutôt d’avis que cette demande est complètement irrecevable.
362024-10-24Le Devoir«Dans une impasse» juridique, des retraités en cour pour leur logement socialStéphanie MarinSe disant pris dans une « impasse » juridique, des retraités de Sherbrooke qui veulent récupérer leur logement social ont demandé jeudi à un juge d’user de ses pouvoirs en leur faveur.
Ils habitent dans ce qui était auparavant le Faubourg Mena’sen, soit un OBNL d’habitation (organisme à but non lucratif), qui offrait des appartements à prix abordable à des aînés et à des retraités de la région.
352024-10-24ICI EstrieLe dossier du Faubourg Mena’sen est de retour au palais de justiceChristine BureauLe dossier du Faubourg Mena'sen était de retour en cour jeudi au palais de justice de Sherbrooke. Me Louis Fortier, qui représente les résidents du Faubourg, demande à la Cour supérieure de reconstituer l'organisme à but non lucratif (OBNL).
342024-10-15Le DevoirDes retraités se battent pour ressusciter leur OBNL d’habitationStéphanie MarinDes retraités de Sherbrooke montent aux barricades : ils multiplient les actions devant les tribunaux depuis la dissolution en 2022 du Faubourg Mena’sen, un organisme à but non lucratif (OBNL) d’habitation qui leur louait des appartements à prix abordable. Ils ont intenté diverses procédures contre les derniers administrateurs du Faubourg, qui ont vendu tous les immeubles de l’OBNL — et ainsi empoché personnellement le prix de vente, soit plus de 18 millions de dollars. La plus récente initiative de ces locataires vise à « reconstituer » l’OBNL, c’est-à-dire qu’ils demandent au tribunal de le ressusciter.
332024-10-10ICI EstrieLes locataires du Faubourg Mena’Sen veulent la reconstitution de leur OBNLPierrick Pichette, Thomas Deshaies, Emy LafortuneLes locataires du Faubourg Mena'Sen, à Sherbrooke, veulent la reconstitution complète de leur organisme à but non lucratif (OBNL).
Ils présentent cette demande à la cour, et souhaitent qu'un nouveau conseil d'administration soit mis sur pied, confirme l'avocat qui représente les demandeurs, Me Louis Fortier.
322024-10-10La TribuneLes locataires du Mena'sen demandent à la cour de reconstituer l'ancien OBNLAnthony OuelletLes locataires du Faubourg Mena’Sen entreprennent une procédure «novatrice» dans leur combat juridique pour réinstaurer l’OBNL dissout en 2022. Ils s’adresseront bientôt au juge pour déposer une «demande de reconstitution» de l’OBNL du Faubourg.
312024-06-15La TribuneSauvons Mena’Sen veut avoir recours au sociofinancementRémi LéonardLe comité Sauvons Mena’Sen lancera d’ici la fin de l’été une campagne de sociofinancement afin de supporter les recours juridiques qu’il a engagé depuis la vente du Faubourg au privé en 2022.
302024-06-06La TribuneAdoption du projet de loi 65 sur les évictions : la loi Françoise David sera élargie grâce au travail de Québec solidaire et des groupesAile parlementaire de Québec solidaireLa porte-parole de Québec solidaire, Christine Labrie se réjouit de l'adoption du projet de loi 65 qui comprend deux mesures proposées par sa formation politique depuis des années : l'élargissement de la loi Françoise David pour protéger plus d'aînés locataires et le moratoire sur les évictions.
292024-05-10107,7 EstrieFaubourg Mena'sen : Une troisième action en justice s’ajoute107,7 EstrieUne troisième action a été autorisée dans le volumineux dossier de la vente du Faubourg Mena’sen.
Cette action dérivée demande l'annulation de la vente de l'OBNL à des intérêts privés, a appris le 107,7 Estrie.
282024-03-26La TribuneMena’Sen : la mairesse de Sherbrooke «scandalisée»Rémi LéonardLa mairesse de Sherbrooke Évelyne Beaudin a qualifié de «scandale» la vente du Faubourg Mena’Sen au privé, en ouverture de la séance du conseil de mardi.
272024-03-23La TribuneMena’Sen : les administrateurs invoquent un héritage familial»Rémi LéonardLes cinq anciens administrateurs du Faubourg Mena’Sen ont déposé au début de l’année leur défense dans la poursuite engagée par des organismes sans but lucratif (OSBL) d’habitation de la région pour récupérer les millions issus de la vente de l’immeuble en 2022. L’un des arguments qu’ils invoquent repose sur la volonté des fondateurs du projet d’assurer un héritage à leur descendance.
262024-01-30La TribuneLes locataires du Mena'sen pourront aller de l'avant avec une action collectiveAnthony OuelletLe tribunal a partiellement donné raison aux locataires du Faubourg Mena’Sen : ils auront le droit d’intenter une action collective contre les anciens administrateurs et les acheteurs de l’établissement. «Les faits allégués sont suffisamment précis pour conclure à une faute potentielle de la part des administrateurs ou de l’acheteur», conclut notamment le juge responsable du dossier dans son jugement.
252024-01-30ICI EstrieUne action collective est autorisée dans le dossier du Faubourg Mena’SenMarion BérubéUne audience a eu lieu mercredi dans le dossier du Faubourg Mena'Sen de Sherbrooke. Le juge Martin F. Sheehan A a entendu les parties concernées par une demande d'autorisation pour exercer une action collective.
242023-12-08Droit-incAction collective potentielle: la cour se penche sur le dossier du Faubourg Mena’SenDroit-incLa salle numéro 2 était bondée mercredi au palais de justice de Sherbrooke, alors que les locataires du Faubourg Mena’Sen demandaient l’autorisation d’exercer une action collective. Ils estiment que les cinq ex-administrateurs du complexe d’habitation, autrefois un OBNL, se sont frauduleusement approprié les profits de la vente des immeubles au privé.
232023-12-06Noovo infoMena'sen : La demande d'autorisation d'action collective des locataires entendue par le jugeGuillaume Cotnoir-LacroixLa salle numéro 2 était bondée mercredi au palais de justice de Sherbrooke, alors que les locataires du Faubourg Mena’Sen demandaient l’autorisation d’exercer une action collective. Ils estiment que les cinq ex-administrateurs du complexe d’habitation, autrefois un OBNL, se sont frauduleusement approprié les profits de la vente des immeubles au privé.
222023-12-06TVA nouvellesLe dossier du faubourg Mena'sen devant le tribunalJean-François DesbiensLa Cour Supérieure s'est penchée mercredi, à Sherbrooke, sur la demande d'autorisation d'exercer une action collective contre les anciens administrateurs du Faubourg Mena'sen qui ont vendu le complexe à des intérêts privés et empoché les profits de la vente.
212023-05-29Le SoleilL'arnaque de Mena'senMickaël BergeronLes dossiers avancent tranquillement, mais ils cheminent. Depuis le début de l’histoire entourant la vente des habitations Mena’Sen, il y avait un flou sur qui avait empoché les profits de plusieurs millions de dollars. On se doutait que c’était les cinq ex-administrateurs. C’est maintenant confirmé.
202023-05-03Le DevoirLes OBNL démunis face aux conflitsMeeker Guerrier (animateur) et Stéphanie MarinBALADO: Véritable colonne vertébrale du milieu communautaire, les organismes à but non lucratif ont des tailles et des objectifs très variés. S'ils jouissent d'une grande flexibilité pour opérer, leur autonomie devient parfois une épée à double tranchant lorsque vient le temps de régler des litiges. On raconte une histoire de réglementation jugée désuète et de membres laissés sans recours.
192023-04-28Le DevoirFouillis et conflits: des OBNL laissés à eux-mêmes au Québec?Stéphanie MarinLes organismes à but non lucratif (OBNL) sont-ils laissés à eux-mêmes au Québec ? En cas de bisbille interne ou d’abus de pouvoir des dirigeants, l’absence de recours utile est remarquée sur le terrain. Certains montrent du doigt des règles imprécises et une loi « désuète » qui gagnerait à être modernisée notamment pour prévenir les conflits.
182023-03-24ICI Radio-CanadaLe Faubourg Mena’Sen vendu à des propriétaires privésICI Radio-CanadaLe Faubourg Mena’Sen passe aux mains d'entrepreneurs privés. Ce complexe de 170 logements abordables pour personnes âgées, situé sur le boulevard Saint-François, à Sherbrooke, était géré par un organisme à but non lucratif, la Cité des retraités. Il a été vendu à des promoteurs immobiliers au prix de 18 millions $.
172023-03-18ICI EstrieLe Faubourg Mena'sen, un an après la venteLe Faubourg Mena'sen, un an après la venteIl y a maintenant un an, le Faubourg Mena’Sen passait aux mains d’entrepreneurs privés. Depuis, les locataires continuent de se battre pour faire annuler cette vente qui représente une somme de plus de 18 millions de dollars.
162023-02-16TVA Nouvelles SherbrookeVIDÉO: Sherbrooke: La vente du Faubourg Mena’sen continue de susciter la controverse: reportageJean-François DesbiensVIDÉO
152022-11-07Réseau québécois des OSBL d'habitationDeux poursuites dans le dossier du Faubourg Mena’senRéseau québécois des OSBL d'habitationLa poursuite allègue que les biens de l’organisme dissous auraient dû être remis à un ou des organismes poursuivant des fins similaires dans le district de Saint-François, comme le prévoyaient ses lettres patentes avant leur modification en catimini.
142022-08-24Noovo infoFaubourg Mena'sen : un cabinet d'avocats connu se porte à la défense des résidentsGuillaume Cotnoir-Lacroix,La menace d’une poursuite plane de plus en plus sur les ex-administrateurs du Faubourg Mena'sen, qui a été vendu à des intérêts privés.
Près de 80 résidents de l'organisme à but non lucratif d'habitation ont participé à une nouvelle rencontre, mercredi, toujours dans le but de faire invalider la transaction.
132022-06-23FROHMEUn avis juridique n’est pas une enquêteFROHMESherbrooke, 23 juin 2022 – La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME) est déçue des propos tenus par le premier ministre Legault lors de son passage à Sherbrooke le week-end dernier. Legault s’est en effet contenté de dire que la vente du Faubourg Mena’Sen à des intérêts privés était légale.
122022-06-10FROHMELa FROHME appuie les locataires du Faubourg Mena’senFROHMELa FROHME salue l’adoption de la loi 37 par l’Assemblée nationale, laquelle préviendra que des ventes comme celles qui se sont produites à Sherbrooke et Richelieu puissent se reproduire. Nous aurions par contre souhaité que le gouvernement se donne le droit, par cette loi, d’annuler la vente et de récupérer les sommes divisées entre les membres.
112022-05-27FROHMEAppel aux anciens administrateurs et membres de l’OSBL qui était propriétaire du Faubourg Mena’senFROHMEChâteauguay, le 27 mai 2022 – La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et l’Estrie (FROHME) est à la recherche d’ancien-ne-s membres du conseil d’administration de la Cité des retraités de l’Estrie dans la foulée de la vente du Faubourg Mena’Sen à des intérêts privés.
102022-05-27TVA NouvellesFaubourg Mena’sen : les résidents demandent le retour de l’OBNLMarc-Antoine Le MoignanLes résidents du Faubourg Mena'sen à Sherbrooke sont clairs : ils souhaitent retrouver le Faubourg d'avant.
«C’est une place unique. Il y a de la verdure, c’est plaisant, il y a un jardin pas loin. Ce n’est pas comme les résidences privées pour aînés (RPA) où il y a du béton et c’est très cher, a mentionné une locataire qui réside au Faubourg depuis sept ans, Céline Châteauneuf. C’est vraiment la plus belle place au Canada, on le disait et c’est vrai. Il n’y en a pas d’autres comme ça. »
92022-05-26La TribuneQuébec veut éviter d’autres ventes comme celle du Mena’SenRémi LéonardUne autorisation ministérielle pourrait désormais être nécessaire pour procéder à la vente d’un immeuble appartenant à un organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation, selon un projet de loi déposé mercredi à l’Assemblée nationale.
82022-05-25FROHMEProjet de loi 37 – La FROHME proactive et initiatrice de changementsFROHMEChâteauguay, le 25 mai 2022 – La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et l’Estrie (FROHME) est heureuse de constater que son travail, avec les OSBL membres, les locataires touché-e-s et ses partenaires, a poussé le gouvernement à dorénavant exiger une autorisation ministérielle avant qu’un OSBL d’habitation puisse vendre ses immeubles au marché privé et qu’en cas de liquidation, les actifs soient remis à un autre OSBL d’habitation.
72022-05-25TVA nouvellesUne enquête de l'UPAC sur la vente d'un immeuble de SherbrookeMélissa FauteuxL'Unité permanente anticorruption (UPAC) et le syndic du Barreau du Québec auraient été saisis du dossier de la vente du Faubourg Mena ́Sen, un immeuble de logements abordables pour ainés de Sherbrooke vendu par un OBNL qui a été dissous dans la foulée.
62022-05-16Journal de MontréalLes ex-administrateurs du Faubourg Mena'sen tentent de s'expliquerJasmin Dumas et TVA nouvellesLes anciens administrateurs du Faubourg Mena’sen à Sherbrooke jugent que la mise en demeure qui leur a été acheminée la semaine dernière est infondée.
Ils ont fait parvenir un courriel à TVA Nouvelles lundi après-midi pour donner un peu plus d’explications sur le contexte de la vente de l’immeuble de 172 logements et la dissolution de l’OBNL qui le gérait.
52022-05-11Noovo infoMise en demeure contre les anciens administrateurs du Faubourg Mena'senGuillaume Cotnoir-LacroixLa vente du Faubourg Mena’sen à des intérêts privés est loin d'être réglée...
Un avocat de Sherbrooke a envoyé une mise en demeure aux cinq anciens administrateurs de l’organisme à but non lucratif, qui gérait le complexe, pour demander l’annulation de la transaction.
42022-05-05ICI EstrieVente de Mena’sen : « Ce qu’on a fait, c’est légal »ICI EstrieLa transaction du Faubourg Mena'Sen de Sherbrooke a été faite dans les règles de l'art, selon l'avocat de l'organisme à but non lucratif qui a vendu le complexe à des intérêts privés.
32022-05-04La TribuneVente du Faubourg Mena’sen à 18 M$ : où est allé l’argent?Rémi LéonardLa vente du Faubourg Mena’sen à des intérêts privés s’est retrouvée mardi soir au conseil municipal de Sherbrooke lorsque la conseillère Hélène Dauphinais, du district du Pin-Solitaire, s’est ouvertement questionnée sur la destination des profits de cette vente.
22022-05-04107,7 EstrieENTREVUE: Christine Labrie se positionne sur la transaction du complexe Mena’SenMartin PelletierChristine Labrie revient sur la transaction du complexe Mena’Sen à Sherbrooke, un complexe d’habitations abordables sous la forme d’un organisme à but non lucratif (OBNL) qui a été vendu pour 18 millions de dollars à propriétaire privé.
12011-07-27Le DevoirUn lieu, un nom - Mena'sen, la légende coulée dans le rocJean Dion[...] Il se dresse, pas très gros, au milieu de la rivière Saint-François, au coeur de la ville de Sherbrooke, à quelques centaines de mètres en aval du lieu où la rivière Magog se jette à angle droit dans la Saint-François. Un rocher minuscule, mais chargé d'histoire et fabricant de légendes sans pareil. Mena'sen, qu'il s'appelle. [...]
[...] Une résidence pour personnes retraitées située juste en face du rocher, et dont la construction avait été parrainée par la SSJBS en 1976, porte le nom de «Faubourg Mena'sen». [...]